Compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2015
Commune d’Aussois
Mairie
73500 AUSSOIS
Procès-verbal et compte-rendu du Conseil Municipal
N° 16 du 25 novembre 2015
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Présents : M. MARNEZY Alain, Maire
M. POILANE Pascal, M. DAMEVIN Pascal, M. DROT Bernard, adjoints.
M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme CHARDONNET Corinne, M. COLLY Roger, M. FRESSARD Roland, M. GOMES LEAL Florian, Mme GROS Sandrine, M. MINAUDO Christophe, M. PELISSIER Daniel, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien.
Absents excusés : M.GROS Michel (procuration à M. PELISSIER Daniel), M.MANOURY Didier (procuration à Mme CHARDONNET Corinne)
Madame GROS Sandrine est nommée Secrétaire de séance.
M. GOMES LEAL Florian demande la parole pour évoquer avant le déroulement de l’ordre du jour le vote à bulletin secret lors du dernier conseil, concernant le dossier de la FINTAN. Celui-ci déplore que son vote ait été divulgué et surtout que ses motivations aient été déformées. Il rappelle que la confidentialité d'un vote à bulletin secret doit être respectée par chaque Conseiller Municipal. M. DROT approuve ce propos mais remarque que personne ne peut contrôler les interprétations et extrapolation des gens en dehors de la salle du Conseil.
1 - Société Publique Locale
Validation de la Délégation de Service Public
M. le Maire rappelle l'approbation de la création de la SPL Parrachée-Vanoise lors du Conseil Municipal du 21 octobre 2015. Son premier Conseil d'Administration a eu lieu le 23 novembre à Aussois. Lors de ce conseil, M. Pascal DAMEVIN a été élu Président Directeur Général de la SPL, fonction occupée à titre bénévole. Le Conseil d’Administration a acté qu’aucun administrateur de la SPL ne percevra d’indemnités pour ses fonctions.
La SPL exerce les activités qui lui sont déléguées par ses collectivités territoriales actionnaires, via une Délégation de Service Public non mise en concurrence, dans la mesure où les collectivités territoriales actionnaires exercent sur la SPL un contrôle analogue à celui exercé sur leurs propres services.
M. Nicolas SAVELLI, Secrétaire Général, procède à la lecture intégrale du rapport de présentation de la Délégation de Service Public au Conseil Municipal, qui sera amené à se prononcer lors de cette séance sur le principe du recours à la Délégation de Service Public pour l’exploitation des domaines alpin et nordique, des gîtes communaux et de la centrale de réservation. Cette délibération fait suite à l’avis rendu par le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie du 19 novembre 2015.
Les points essentiels sont :
- Cette délégation est consentie pour une durée de 12 ans.
- Cette délégation porte sur l’exploitation des domaines alpin et nordique, des gîtes communaux et de la centrale de réservation. L’animation de la station est incluse dans ce contrat.
- Les actionnaires de la SPL ne peuvent être que des élus, il est impossible qu’il y ait au sein du Conseil d’Administration des représentants de structures privées (entreprises ou associations). Le Président Directeur Général ne peut donc être qu’un élu.
- La commune d’Aussois met à disposition de la SPL tous les équipements nécessaires aux activités déléguées (Remontées Mécaniques, pistes, Maison d'Aussois, usine à neige et enneigeurs, technicentre, gîtes, matériels).
- Il s’agit d’une convention par voie d’affermage, la Commune aura en charge l’investissement et la SPL les travaux d’entretien des biens concédés.
- La SPL provisionne les Grandes Visites des remontées mécaniques dès sa création.
- Si la SPL a la capacité de faire directement des gros investissements sur les biens concédés, elle pourra le faire avec l’accord de la commune d’Aussois et ces investissements reviendraient alors à la collectivité en fin de délégation : ce seraient des « biens de retour ».
- La Base de loisirs et le camping feront l’objet de Délégations de Service Public séparées au printemps, date à laquelle ces équipements seront donc gérés par la SPL.
- La SPL est tenue de reprendre aux conditions actuelles (qualification, salaire, ancienneté et droits acquis) l’ensemble du personnel de la régie directe de la Commune d’Aussois, affecté au service public délégué auquel il se substitue
- Seul le personnel de l'office de l’office de tourisme restera, à terme, rattaché à la RET - Finances : la SPL a un contrat d’objectif d’une part fixé par ses collectivités actionnaires chaque année ainsi qu’un rapport d’activités, donc une obligation de résultats financiers. Elle fonctionne avec une comptabilité privée et un Commissaire aux Comptes (contrairement à la RET qui fonctionne avec une comptabilité publique sous le contrôle du Trésor Public).
- Redevance : en plus de ses impôts et de la taxe de 3% sur le chiffre d’affaire des remontées mécaniques, la SPL versera à la commune d’Aussois une redevance fixe chaque année et une redevance variable indexée sur le résultat d’exploitation.
- La SPL est soumise aux mêmes règles que les communes concernant les marchés publics. - L’animation : la SPL a pour obligation de faire au minimum ce qui était réalisé par la RET. La liste est annexée à la Délégation de Service Public.
- Le challenge de la SPL est d'offrir un service de qualité et diversifié. Les tarifs des domaines skiables alpin et nordique resteront définis par les Conseils Municipaux d’Aussois et Sollières-Sardières. Mr Le Maire met au vote l'approbation de la Délégation de Service Public pour la gestion des domaines alpin et nordique, ainsi que le mandat à lui délivrer pour signer l’ensemble des documents annexes.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Cf. Délibération n° 170/15
Convention assurances DSP
La SPL assurera pour son compte et pour le compte de la Mairie les biens qui lui sont confiés par la DSP, afin de limiter les frais de fonctionnement de la Commune. Pour cela une convention, préparée gracieusement par le cabinet Auditassur qui gère nos contrats, sera signée.
M. le Maire met au vote l'autorisation de signer cette convention. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Cf. Délibération n° 171/15
Création d'un budget annexe et opérations d'ordre
La commune d'Aussois doit créer un nouveau budget annexe de norme M43 et assujetti à la TVA pour tracer l'ensemble des flux financiers liés aux Délégations de Service Public qui confient ou confiront à la SPL Parrachée-Vanoise ses activités. Ce nouveau budget sera voté lors du prochain Conseil Municipal.
M. Le Maire met au vote la création du budget. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Cf. Délibération n° 172/15
2- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (information)
Le 15 octobre 2015, M. le Préfet a fait une proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma propose une future Communauté de Communes regroupant les actuelles CC de Haute-Maurienne Vanoise, Terra Modana et Maurienne Galibier.
M. Pascal Poilane a suivi, comme Vice-Président de la Com Com Terra Modana les discussions entre Communautés de Communes. Il a pu constater de grandes différences entre les compétences exercées par chacune des Communautés de Communes, ainsi qu’une réticence à la CC Maurienne Galibier pour fusionner avec les deux autres Com Com. Au niveau de Terra Modana s’est faite jour une véritable inquiétude concernant la gestion de la station de la Norma. Au niveau de la CCHMV, les questions et inquiétudes portent notamment sur l’avenir de l’Office de Tourisme Intercommunal et sur l’exercice de la compétence transports. La problématique des différents niveaux de fiscalité apparaît également comme une importante difficulté, ainsi que la répartition entre les communes des sièges de Conseillers Communautaires. Il précise que la CC Terra Modana a produit un document comparatif des compétences disponible en Mairie pour chaque Conseiller Municipal.
Le schéma n'est pas imposé par le Préfet car celui-ci devra prendre en compte l'avis des conseils municipaux et celui de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Les communes doivent rendre leur avis d’ici au 15 décembre en se positionnant pour ou contre la proposition de schéma de M. le Préfet. A ce jour, les 6 autres communes de Terra Modana ont voté contre.
3 – Travaux
Approbation marchés petit et gros déneigement
Deux marchés ont été lancés pour le déneigement de l'hiver 2015 / 2016.
Pour chaque marché, un seul prestataire a répondu :
- La société VTSV (Eric Vincendet) pour l’astreinte journalière et le salage.
- La société MDNA (Didier Manoury) pour le déneigement des trottoirs, chemins, escaliers, placette de Goélia ou devanture de la Maison des Enfants.
M. le Maire met au vote l'approbation des marchés, le marché de VTSV est approuvé à l’unanimité des 15 votants et celui de MDNA est approuvé à l'unanimité des 14 votants (M. Manoury n’ayant pris part ni au débat ni au vote et sa procuration n’étant pas valable pour ce vote).
Cf. Délibération n° 173/15 Cf.
Délibération n° 174/15
NB : un poste d'agent de déneigement communal va être créé afin d’assurer, avec le matériel communal et pour raison économique, le déneigement de la voirie communale.
Contrats de maîtrise d’œuvre Locaux d'exploitation RM et garage maison d'Aussois
Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à signer les contrats de Maîtrise d’Œuvre avec la société Axe et Courbes pour les locaux de G1 et G2 du TSD ainsi que le garage de la RET. Ces contrats incluent la totalité des missions de base de Maîtrise d’œuvre, y compris les études d’exécution (EXE), ainsi que la partie de suivi et coordination du chantier (OPC).
- Pour G1 - 10 % du coût total du bâtiment soit 22 000 €.
M. Le Maire met au vote, approuvé à l'unanimité.
- Pour G2 - 10 % du coût total du bâtiment soit 19 000 €.
M. Le Maire met au vote, approuvé à l'unanimité. - Pour le garage RET - 10 % du coût total du bâtiment 15 000 €.
M. Le Maire met au vote, approuvé à l'unanimité.
Cf. Délibération n° 175/15
Cf. Délibération n° 176/15
Cf. Délibération n° 177/15
Devis cloisons Maison d'Aussois
Les algecos sont enlevés du toit de la Maison d'Aussois. En remplacement, il s’agit de créer des vestiaires pour le personnel de la station et le club dans le garage de la Maison d’Aussois. Des devis sont proposés pour 14 500 € HT et 4 000 € HT.
M. le Maire met au vote l'autorisation de signer ces devis, approuvée à l'unanimité.
Cf. Délibération n° 178/15
Route des Bergeries (information)
Les travaux de réseaux sont terminés. Il restera à faire deux piquages ainsi que les bordures et l’enrobé au printemps 2016.
4- Finances
Subvention ski-club 2015
Mme GROS Sandrine présente la demande du Ski Club de la Gentiane qui sollicite une subvention pour l'année 2015 et propose la même subvention que pour l’année 2014, soit 20 500 €.
M. le Maire met au vote la proposition de subvention, approuvée à l'unanimité.
Cf. Délibération n° 179/15
Modification de la régie de recettes de la halte-garderie
Suite à la création de la Maison des Enfants, il est nécessaire d'augmenter le montant maximum de l'encaissement que le régisseur est autorisé à conserver, soit 7 600 €, et de l'autoriser à encaisser les règlements par carte bleue ainsi que pour l’avenir, via la vente en ligne.
M. le Maire met au vote la proposition, approuvée à l'unanimité.
Cf. Délibération n° 180/15
Tarifs transitoires Régie Électrique
L'ouverture à la concurrence du marché de l’électricité introduite par la loi NOME, avec la fin des tarifs règlementés jaune et vert au 31 décembre 2015, est lourde d’impacts pour la Régie Electrique d’Aussois, qui n’aura plus le droit de fournir ces clients. A cause des difficultés de mise en œuvre de cette loi sur l’ensemble du territoire national, le législateur a retardé l’échéance obligatoire pour la souscription d’une offre de marché au 30 juin 2016. Le Conseil doit se prononcer sur le tarif transitoire appliqué du 1er janvier au 30 juin 2016 ; M. le Maire propose que ces tarifs soient identiques aux actuels tarifs règlementés. M. le Maire met au vote la proposition, approuvée à l'unanimité.
Cf. Délibération n° 181/15
NB : la Régie d’Aussois ne peut pas faire d’offre de marché du point de vue de la loi, et elle ne peut pas faire d’offre en se sourçant sur l’énergie restituée (et gratuite) contractuellement par EDF. Des discussions sont toujours en cours à ce propos avec EDF, qui ne répond aux divers courriers envoyés depuis presque deux ans. Différents clients ayant souscrit une puissance supérieure à 36 KVa (tarifs jaune et vert) sont déjà partis sans que l’on ne puisse rien y faire, et les autres devront trouver un fournisseur d’ici le 30 juin 2016.
M. DE GROLEE, souffrant, quitte la salle.
Amortissement Marque Transmaurienne et travaux Camping
Il est proposé de fixer la durée d'amortissement de la Marque Transmaurienne et des travaux du Camping réalisés cette année (installation de l'espace bébé, fraise à neige, regards de vidange, lave-linge, petit matériel,..) à 3 ans.
M. le Maire met au vote, approuvé à l'unanimité des 14 votants.
Cf. Délibération n° 182/15
Amortissement 2014
Afin de régulariser les amortissements de l’année 2014, il est nécessaire de prévoir une décision modificative au budget de 1 700.00 €.
M. le Maire met au vote, approuvé à l'unanimité des 14 votants.
Cf. Délibération n° 183/15
Convention d’occupation du domaine public – Big Air Bag (information)
La convention devra être signée entre la SPL et la Sté Impact, pour l'installation du Big Air Bag cet hiver 2015 / 2016. En effet l'occupation se fait sur le domaine public communal mais géré par la SPL. .
Convention Chiens de traîneaux (information)
La convention avec Hudsky Adventures a été signée l’an dernier pour une durée de 3 ans. Cette convention sera reprise par la SPL.
Tarifs secours sur pistes
Les tarifs suivants sont proposés pour les secours sur pistes :
Zone 1 : 50 € TTC
Zone 2 : 201 € TTC
Zone 3 : 349 € TTC
Zone 4 : 715 € TTC
Transport Hélico : 55 € TTC la minute
Transport par Ambulance :
- Bas de pistes vers cabinet médical : 128 € TTC
- Cabinet médical vers St Jean : 255 € TTC
- Bas de pistes vers St Jean : 255 € TTC
- Cabinet médical vers DZ Aussois : 128 € TTC
M. le Maire met au vote, les tarifs sont approuvés à l'unanimité des 14 votants.
Cf. Délibération n° 184/15
NB : les tarifs horaires pour les engins de damage, les heures de personnel et les heures de motoneige ne sont pas votés par le Conseil Municipal. Cela serait du ressort de la SPL.
Encaissement chèque sinistre
Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à encaisser un chèque de 3 406.73 € de la Société Groupama pour le pare-brise cassé d’un engin de damage.
M. Le Maire met au vote, approuvé à l'unanimité des 14 votants.
Cf. Délibération n° 185/15
Suite à une erreur de calcul de la taxe foncière communale (sur terrain acheté par la commune à M. Nicotera enregistré en bâti alors qu’il ne l’est pas), un excédent de 1 034.00 € est reversé.
Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à encaisser le chèque.
M. le Maire met au vote, approuvé à l'unanimité des 14 votants.
Cf. Délibération n° 186/15
5-Personnel
Contrat à durée déterminée TAP, Cantine, Garderie, Atelier lecture
Suite à la démission de la coordinatrice, Mme PEYRAC Véronique, et la mise en place de l'atelier lecture à l'école (3h), il convient de recruter un agent par contrat à durée déterminée à temps non complet jusqu'à la fin de l'année scolaire, à raison de 24 h de travail par semaine d'école.
M. le Maire met au vote, approuvé à l'unanimité des 14 votants.
Cf. Délibération n° 187/15
Création de postes saisonniers d'agents d'entretien
Il convient de créer 2 postes communaux d'agent d'entretien saisonnier pour l'hiver 2015/2016 :
- 1 poste à temps complet 35h par semaine, du 7 Décembre 2015 jusqu'au 17 avril 2016 (ASVP)
- 1 poste à temps non complet 5h par semaine + heures complémentaires si besoin (même taux que les heures normales) pour le renfort déneigement du 21 Novembre 2015 au 31 Mars 2016.
M. DROT soulève le problème des routes verglacées dans le village où la sécurité des piétons n'est pas assurée, et demande à ce que nous soyons très attentifs à cela pour cet hiver.
M. le Maire met au vote, approuvé à l'unanimité des 14 votants.
Cf. Délibération n° 188/15
Création de postes saisonniers pour la Maison des Enfants
Afin d’assurer le surcroît d’activité lié à la garderie touristique pendant la saison hivernale, les postes saisonniers pour assurer le service à la Maison des Enfants se répartissent ainsi :
- 4 postes à temps complet du 19 décembre 2015 au 31 mars 2016
- 1 poste à temps complet du 01 février 2016 au 31 Mars 2016
- 1 poste à temps non complet (8h/semaine) du 19 décembre 2015 au 31 mars 2016
M. le Maire met au vote, approuvé à l'unanimité des 14 votants.
Cf. Délibération n° 189/15
6- Avis sur la vidange du barrage du Mont-cenis
M. Le Maire informe que le territoire de la commune d’Aussois n'est pas directement concerné, qu'il n'y a pas d'impact sur la commune puisque la vidange s’effectue essentiellement du côté italien. Celle-ci se déroulera entre mars et mai 2016. Le Conseil Municipal doit rendre un avis sur cette vidange car des installations connexes au barrage du Mont-Cenis sont sur le territoire communal d’Aussois.
M. le Maire demande l'avis du Conseil, il est favorable à l'unanimité des 14 votants.
Cf. Délibération n° 190/15
7-Questions diverses
Le Conseil Municipal doit décider s'il exerce son droit de préemption sur un échange de terrains entre Mme Fressard Monique et Mme Chardonnet Marie-Antoinette pour un terrain devant leurs garages route des Mottets
M. le Maire propose de ne pas exercer son droit de préemption. Il met au vote sa proposition, approuvée à l'unanimité des 14 votants.
La séance est levée à 23H40.
Liste des délibérations :
- n° 170/15 : Approbation de la Délégation de Service Public de la SPL Parrachée-Vanoise
- n° 171/15 : Approbation de la convention pour les assurances entre la SPL et la Commune
- n° 172/15 : Création du budget annexe DSP Parrachée-Vanoise
- n° 173/15 : Attribution marché VTSV
- n° 174/15 : Attribution marché MDNA
- n° 175/15 : Attribution marché local d’exploitation TSD du Grand Jeu G1 à Axe et Courbes
- n° 176/15 : Attribution marché local d’exploitation TSD du Grand Jeu G2 à Axe et Courbes
- n° 177/15 : Attribution marché reconstruction et réaménagement du garage RET à Axe et Courbes
- n° 178/15 : Approbation du devis pour vestiaires de la RET
- n° 179/15 : Subvention ski-club 2015
- n° 180/15 : Modification de la régie de recettes de la halte-garderie
- n° 181/15 : Tarifs transitoires Régie Electrique
- n° 182/15 : Durée d’amortissement de la marque Transmaurienne et travaux du camping
- n° 183/15 : Décision Modificative au budget pour modification des amortissements 2014
- n° 184/15 : Tarifs clients pour les secours sur pistes
- n° 185/15 : Autorisation pour encaissement chèque Kässbohrer
- n° 186/15 : Autorisation pour encaissement chèque M. Ottaviano
- n° 187/15 : création poste CDD TAP/Garderie/Cantine/Atelier lecture
- n° 188/15 : créations postes saisonniers agents d’entretien commune hiver 2015/2016
- n° 189/15 : créations postes saisonniers Maison des Enfants hiver 2015/2016
- n° 190/15 : Avis sur la vidange du Mont-Cenis